Bulletin officiel N° 86 du 1er avril 2002 au 30 juin 2002

Index

Accès au droit - Accusé - Aide juridique - Assistance éducative - Association - Autorité parentale - Avocat - Avoué - Code des marchés publics - Comptabilité publique - Conseil de prud'hommes - Détention provisoire - Détenu (1) - Détenu (2) - Détenu (3) - Election - Enseignement - Etablissement pénitentiaire (1) - Etablissement pénitentiaire (2) - Exécution des peines - Financement - Frais de justice - Garde à vue - Greffes - Image pornographique - Indemnité - Juridiction pour mineurs - Justice de proximité - Marché public - Mineur (1) - Mineur (2) - Mis en examen - Mutuelle - Politique de la ville - Politique pénale - Présomption d'innocence - Prévention - Prévenu - Procédure pénale - Prostitution - Régie - Sécurité - Service social - Suicide - Tribunal pour enfants

Sommaire

1. Circulaires du Cabinet du garde des Sceaux

10-04-2002. Arrêté portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. NOR : JUSA0200079A

2. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2002-07 AB1/22-05-2002. Elections prud'homales. NOR : JUSB0210253C

NOTE SJ 2002-110 B3/09-04-2002. Apurement des anciennes comptabilités des greffes ayant basculé dans les comptes des régies. NOR : JUSB0210155N

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2002-05 D/26-02-2002. Politique associative du ministère de la justice. NOR : JUSD0230049C

CRIM 2002-06 G3/04-03-2002. Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. NOR : JUSD0230050C

CRIM 2002-07 E8/19-03-2002. Présentation des dispositions de la loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. NOR : JUSD0230056C

CRIM 2002-08 E3/10-04-2002. Circulaire relative à l'effectivité de la réponse pénale.NOR : JUSD0230067C

CRIM 2002-09 E8/24-04-2002. Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. NOR : JUSD0230073C

CRIM 2002-10 E8/25-04-2002. Présentation des dispositions de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. NOR : JUSD0230075C

CRIM 2002-11 E8/26-04-2002. Circulaire relative à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, au titre des frais exposés. NOR : JUSD0230077C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2002-05 PMJ4/26-04-2002. Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires. NOR : JUSE0240075C

AP 2002-06 PMJ3/05-04-2002. Circulaire d'orientation sur l'enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002. NOR : JUSE0240076C

08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Pierre Calvas en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240065A

08-03-2002. Arrêté de nomination de Mlle Laurence Helleringer en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240066A

08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Claude Longombe en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240067A

08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Olivier Pipino en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240068A

08-03-2002. Arrêté de nomination de M. François Trouflaut en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240069A

08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Patrick Wardenski en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240070A

08-03-2002. Arrêté collectif de nomination de M. Yannick Massard et de Mmes Stéphanie Genteur et Delphine Cloarec en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240071A

08-03-2002. Arrêté collectif de nomination de Mmes et MM. Emilie Coujard, Caroline Gassner, épouse Zengerle, Eric Moretti, Jean-Baptiste Peyrat, Pierre Costy, Laure Rousset, Erik Salvadori, Jérôme Pons, Hélène Marmin, Jérôme Reynes, Bénédicte Riocreux et Agnès Robin en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240072A

19-04-2002. Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon. NOR : JUSE0240111A

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2002-01 K2/26-04-2002. Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative. NOR : JUSF0250055C

PJJ 2002-02 K2/20-06-2002. Renouvellement de la 1re liste des assesseurs des tribunaux pour enfants. NOR : JUSF0250086C

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 1996-12 B5/14-06-1996. Actualisation des conditions d'exercice des activités sociales et mutualistes au ministère de la justice. NOR : JUSG9660045C (le texte de la circulaire DAGE 1996-12 B5/14-06-1996 publié dans le Bulletin officiel n° 62 comportait des erreurs, rectifiées dans le présent numéro)

03-12-2001. Arrêté nommant la présidente et le vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260039A

03-12-2001. Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260040A

06-03-2002. Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260041A

06-03-2002. Arrêté relatif à la répartition nationale des sièges des représentants du personnel dans les conseils régionaux d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260042A

7. Circulaires du Service de l'Accès au droit et à la justice et de la Politique de la ville

SADJPV 2002-01/12-04-2002. Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville. NOR : JUSJ0290001C

SADJPV 2002-02/18-04-2002. Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire. NOR : JUSJ0290002C

SADJPV 2002-03/03-05-2002. Modalités d'application de la revalorisation de la contribution de l'Etat à la rétribution des avoués prévue par le décret n° 2002-366 du 18 mars 2002 relatif à l'aide juridique. NOR : JUSJ0290004C

19-04-2002. Arrêté portant nomination de membres du Conseil national de l'aide juridique et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique. NOR : JUSJ0290003A

19-06-2002. Arrêté portant nomination du représentant du ministre de la justice et de son suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
NOR : JUSJ0290005A

19-06-2002. Arrêté portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. NOR : JUSJ0290006A

19-06-2002. Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. NOR : JUSJ0290007A