Accès au droit - Accusé - Aide juridique - Assistance éducative - Association - Autorité parentale - Avocat - Avoué - Code des marchés publics - Comptabilité publique - Conseil de prud'hommes - Détention provisoire - Détenu (1) - Détenu (2) - Détenu (3) - Election - Enseignement - Etablissement pénitentiaire (1) - Etablissement pénitentiaire (2) - Exécution des peines - Financement - Frais de justice - Garde à vue - Greffes - Image pornographique - Indemnité - Juridiction pour mineurs - Justice de proximité - Marché public - Mineur (1) - Mineur (2) - Mis en examen - Mutuelle - Politique de la ville - Politique pénale - Présomption d'innocence - Prévention - Prévenu - Procédure pénale - Prostitution - Régie - Sécurité - Service social - Suicide - Tribunal pour enfants
10-04-2002. Arrêté portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. NOR : JUSA0200079A
SJ 2002-07 AB1/22-05-2002. Elections prud'homales. NOR : JUSB0210253C
NOTE SJ 2002-110 B3/09-04-2002. Apurement des anciennes comptabilités des greffes ayant basculé dans les comptes des régies. NOR : JUSB0210155N
CRIM 2002-05 D/26-02-2002. Politique associative du ministère de la justice. NOR : JUSD0230049C
CRIM 2002-06 G3/04-03-2002. Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. NOR : JUSD0230050C
CRIM 2002-07 E8/19-03-2002. Présentation des dispositions de la loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. NOR : JUSD0230056C
CRIM 2002-08 E3/10-04-2002. Circulaire relative à l'effectivité de la réponse pénale.NOR : JUSD0230067C
CRIM 2002-09 E8/24-04-2002. Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. NOR : JUSD0230073C
CRIM 2002-10 E8/25-04-2002. Présentation des dispositions de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. NOR : JUSD0230075C
CRIM 2002-11 E8/26-04-2002. Circulaire relative à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, au titre des frais exposés. NOR : JUSD0230077C
AP 2002-05 PMJ4/26-04-2002. Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires. NOR : JUSE0240075C
AP 2002-06 PMJ3/05-04-2002. Circulaire d'orientation sur l'enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002. NOR : JUSE0240076C
08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Pierre Calvas en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240065A
08-03-2002. Arrêté de nomination de Mlle Laurence Helleringer en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240066A
08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Claude Longombe en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240067A
08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Olivier Pipino en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240068A
08-03-2002. Arrêté de nomination de M. François Trouflaut en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240069A
08-03-2002. Arrêté de nomination de M. Patrick Wardenski en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240070A
08-03-2002. Arrêté collectif de nomination de M. Yannick Massard et de Mmes Stéphanie Genteur et Delphine Cloarec en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240071A
19-04-2002. Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon. NOR : JUSE0240111A
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002. Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative. NOR : JUSF0250055C
PJJ 2002-02 K2/20-06-2002. Renouvellement de la 1re liste des assesseurs des tribunaux pour enfants. NOR : JUSF0250086C
DAGE 1996-12 B5/14-06-1996. Actualisation des conditions d'exercice des activités sociales et mutualistes au ministère de la justice. NOR : JUSG9660045C (le texte de la circulaire DAGE 1996-12 B5/14-06-1996 publié dans le Bulletin officiel n° 62 comportait des erreurs, rectifiées dans le présent numéro)
03-12-2001. Arrêté nommant la présidente et le vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260039A
03-12-2001. Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260040A
06-03-2002. Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260041A
06-03-2002. Arrêté relatif à la répartition nationale des sièges des représentants du personnel dans les conseils régionaux d'administration de l'action sociale. NOR : JUSG0260042A
SADJPV 2002-01/12-04-2002. Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville. NOR : JUSJ0290001C
SADJPV 2002-02/18-04-2002. Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire. NOR : JUSJ0290002C
SADJPV 2002-03/03-05-2002. Modalités d'application de la revalorisation de la contribution de l'Etat à la rétribution des avoués prévue par le décret n° 2002-366 du 18 mars 2002 relatif à l'aide juridique. NOR : JUSJ0290004C
19-04-2002. Arrêté portant nomination de membres du Conseil national de l'aide juridique et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique. NOR : JUSJ0290003A
19-06-2002. Arrêté portant nomination du représentant du ministre de la justice et de son suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
NOR : JUSJ0290005A
19-06-2002. Arrêté portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. NOR : JUSJ0290006A
19-06-2002. Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. NOR : JUSJ0290007A