Bulletin officiel N° 84 du 1er octobre au 31 décembre 2001

Index

Administration - Agent d'hygiène et de sécurité - Aide juridique - Arrêté - Avocat - Budget - Circulation routière - Code de la route - Code de procédure pénale - Code pénal - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Composition pénale - Correspondance - Corruption - Détenu (1) - Détenu (2) - Détenu (3) - Détenu (4) - Education - Empreinte génétique - Equipement - Etablissement pénitentiaire - Euro - Fichier (1) - Fichier (2) - Fonctionnaire - Hygiène - Indigence - Informatique (1) - Informatique (2) - Infraction sexuelle - Insertion professionnelle - Internet - Intranet - Juridiction (1) - Juridiction (2) - Libération conditionnelle - Logiciel PACTI - Magistrat - Marché public - Mineur - PACS - Pauvreté - Peine (1) - Peine (2) - Pièce pénale - Police judiciaire - Procédure pénale (1) - Procédure pénale (2) - Registre du commerce et des sociétés - Sécurité - Statistique - Stupéfiants - Travail pénitentiaire - Union européenne

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2001-03 C3/14-02-2001. Elections municipales. Elections cantonales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC0120090C

CIV 2001-12 C3/19-11-2001. Présentation des principales dispositions des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi relative à l'aide juridique. Modification des attestations de fin de mission, de la table codant les natures des procédures et des logiciels informatiques. NOR : JUSC0120625C

2. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2001-17 G3/26-09-2001. Présentation des principales dispositions de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité. NOR : JUSD0130148C

CRIM 2001-18 F1/08-10-2001. Présentation des dispositions du décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat) et relatif aux contraventions non intentionnelles. NOR : JUSD0130155C

CRIM 2001-19 E1/28-11-2001. Lutte contre les discriminations raciales. NOR : JUSD0130186C

3. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 1999-03 PMJ/16-11-1999. Sanction de cellule disciplinaire susceptible d'excéder le maximum réglementaire. NOR : JUSE9940248C (circulaire 1999 publiée à la demande de la direction de l'administration pénitentiaire en raison de sa portée générale)

AP 2001-07 CAB/03-10-2001. Vérification de l'authenticité d'ordonnances de mise en liberté. NOR : JUSE0140076C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2001-16 E1/31-12-2001. Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 2001. NOR : JUSG0160084C

04-12-2001. Arrêté fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice. NOR : JUSG0160076A

15-11-2001. Arrêté portant délégation de signature. NOR : JUSG0160081A

26-12-2001. Arrêté portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice. NOR : JUSG0160086A