Bulletin officiel N° 83 du 1er juillet au 30 septembre 2001

Index

Administration - Agent d'hygiène et de sécurité - Aide juridique - Arrêté - Avocat - Budget - Circulation routière - Code de la route - Code de procédure pénale - Code pénal - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Composition pénale - Correspondance - Corruption - Détenu (1) - Détenu (2) - Détenu (3) - Détenu (4) - Education - Empreinte génétique - Equipement - Etablissement pénitentiaire - Euro - Fichier (1) - Fichier (2) - Fonctionnaire - Hygiène - Indigence - Informatique (1) - Informatique (2) - Infraction sexuelle - Insertion professionnelle - Internet - Intranet - Juridiction (1) - Juridiction (2) - Libération conditionnelle - Logiciel PACTI - Magistrat - Marché public - Mineur - PACS - Pauvreté - Peine (1) - Peine (2) - Pièce pénale - Police judiciaire - Procédure pénale (1) - Procédure pénale (2) - Registre du commerce et des sociétés - Sécurité - Statistique - Stupéfiants - Travail pénitentiaire - Union européenne

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2001-04 AB2/11-07-2001. Créations d'emplois de magistrats. NOR : JUSB0110300C

SJ 2001-05 B3/03-08-2001. Délivrance des copies des pièces pénales. NOR : JUSB0110328C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2001-02 D1/14-09-2001. Circulaire relative au décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés. NOR : JUSC0120297C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2001-11 G3/03-07-2001. Présentation des dispositions de la loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relative à  la corruption. NOR : JUSD0130099C

CRIM 2001-12 F1/06-07-2001. Présentation des dispositions du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées (STIC). NOR : JUSD0130101C

CRIM 2001-13 E3/10-07-2001. Décret de grâces collectives. NOR : JUSD0130102C (non publiée)

CRIM 2001-14 F1/11-07-2001. Présentation des dispositions concernant la composition pénale issues de la loi du 23 juin 1999 renforà§ant l'efficacité de la procédure pénale et du décret du 29 janvier 2001. NOR : JUSD0130103C

CRIM 2001-15 E6/20-07-2001. Mise en place du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du Service central de préservation des prélèvements biologiques. NOR : JUSD0130106C

CRIM 2001-16 F1/21-09-2001. Présentation des dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route instituant un dépistage systématique des stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière. NOR : JUSD0130142C

4. Circulaires de la Direction de l'Administration pénitentiaire

AP 2000-08 DIR/21-07-2000. Généralisation du projet d'exécution de peine aux établissements pour peine. NOR : JUSE0040058C (circulaire 2000 publiée à  la demande de la direction de l'administration pénitentiaire en raison de sa portée générale)

AP 2001-03 PMJ/28-05-2001. Circulaire relative à  l'application des peines. NOR : JUSE0140042C

AP 2001-04 PMJ4/23-07-2001. Correspondance des détenus avec les autorités administratives et judiciaires franà§aises et assimilées. NOR : JUSE0140056C

AP 2001-05 PMJ3/20-07-2001. Lutte contre l'indigence. NOR : JUSE0140057C

AP 2001-06 PMJ3/27-08-2001. Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2. NOR : JUSE0140063C

01-09-2001. Arrêté de mise à  disposition de Monsieur Yves Feuillerat, directeur des services pénitentiaires. NOR : JUSE0140054A

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2001-04 DIR/15-05-2001. Circulaire d'orientation sur l'organisation des services au niveau départemental. NOR : JUSF0150069C

6. Circulaires de la Direction de l'Administration générale et de l'équipement

DAGE 2001-09 D1/12-07-2001. Renouvellement de la convention du Réseau privé virtuel justice. NOR : JUSG0160040C

DAGE 2001-11 C1/10-07-2001. Crédits déconcentrés d'équipement. NOR : JUSG0160048C

DAGE 2001-12 E1/03-08-2001. Recueil de statistiques civiles sur le PACS. NOR : JUSG0160052C

DAGE 2001-13 B1/26-07-2001. Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). NOR : JUSG0160059C

DAGE 2001-14 CAJ/06-08-2001. Barème fixant la contribution de l'Etat à  la rétribution des avocats pour les missions d'aide juridique. NOR : JUSG0160061C