Bulletin officiel N° 82 du 1er avril au 30 juin 2001

Index

Action publique - Aide juridictionelle - Arrêté (1) - Arrêté (2) - Arrêté (3) - ARTT - Code monétaire et financier - Coopération judiciaire -Criminalité - Délinquance - Douane- ENA - Enquête - Enregistrement audiovisuel - Euro - Eurojust - Expertise judiciaire - Formation - Garde à vue - Indemnité - Magistrat de liaison - Mineur - Personnel pénitentiaire - Police judiciaire (1) - Police judiciaire (2) - Politique pénale - Procédure pénale - Présomption d'innocence - Protection - Sécurité- Sécurité routière - Temps de travail - Tribunal pour enfants - Union européenne -Victime

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2001-02 AB3/07-06-2001. Budget 2002. Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d'intervention) des juridictions de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0110235C (non publiée)

SJ 2001-03 SDM-SDG/12-06-2001. Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des personnels et magistrats des services judiciaires.NOR : JUSB0110250C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2001-01 C3/11-01-2001. Revalorisation des plafonds de ressources, des majorations des plafonds de ressources et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle. NOR : JUSC0120001C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2001-04 E/09-05-2001. Action publique et sécurité. NOR :JUSD0130006C

CRIM 2001-05 E6/09-05-2001. Enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde à vue. NOR :JUSD0130061C

CRIM 2001-06 G3/10-05-2001. Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane. NOR :JUSD0130062C

CRIM 2001-07 F1/14-05-2001. Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes relatives aux victimes. NOR :JUSD0130065C

CRIM 2001-08 G3/22-05-2001. Présentation des dispositions de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier. NOR :JUSD0130068C

CRIM 2001-09 F5/25-05-2001. Création d'une unité provisoire de coopération judiciaire (Pro-Eurojust) et modalités de coopération avec cette instance. NOR : JUSD0130072C

CRIM 2001-10 E1/25-05-2001. Orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière.NOR : JUSD0130073C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2001-02 RH2/27-04-2001. La protection statutaire des agents mis en cause à l'occasion de leurs fonctions. NOR : JUSE0140039C

14-05-2001. Arrêté de mise à disposition de la direction des affaires criminelles et des grâces de M. Martin Parkouda, directeur de 1^re classe des services pénitentiaires. NOR :JUSE0140019A

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2001-03 K2/23-04-2001. Renouvellement de la 2^e liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des Dom-Tom. NOR : JUSF0150050C

NOTE PJJ 2001-05 K3/23-04-2001. Programme 2001 des cycles d'approfondissement et d'actualisation des connaissances proposés par l'ENA.NOR : JUSF0150051N

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2001-06 E/11-04-2001. Enquête sur le coût et le délai des expertises judiciaires non tarifées auprès des cours d'appel et d'un échantillon de tribunaux de grande instance. NOR :JUSG0160027C

17-05-2001. Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les procédures d'appel d'offres sur performances afférentes aux opérations de réalisation et de mise en oeuvre du nouveau système de gestion informatisée des ressources humaines du ministère de la justice encore appelé projet GEREHMI. NOR : JUSG0160041A

23-05-2001. Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques et de prestations de téléphonie fixe relevant de la sous-direction de l'informatique ainsi que pour les marchés d'approvisionnement généraux relevant de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation et passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement. NOR :JUSG0160042A