Accès au droit - Administrateur judiciaire (1) - Administrateur judiciaire (2) - Administration - Assesseur - Budget 2001- CFPP - Code de commerce - Commission d'inscription et de discipline - Concours - Conseil départemental de l'accès au droit -Coopération judiciaire - Correspondance - Détenu -Domaine - Election (1) - Election (2) - ENA - Euro - Examen professionnel (1) - Examen professionnel (2) - Fonctionnaire des services judiciaires - Fonction publique (1) - Fonction publique (2) - Formation - Gestion -Greffier - Greffier des tribunaux de commerce - Guide méthodologique - Inventaire -Juridiction (1) - Juridiction (2) - Juridiction (3) - Liste électorale (1 ) -Liste électorale (2) - Logiciel - Magistrat -Maintenance - Mandataire de justice (1) - Mandataire de justice (2) - Matériel informatique - Micro-ordinateur - Référendum - Régie -Royaume-Uni - Session 2000 (1) - Session 2000 (2) - Stage (1) - Stage (2) - Stage à l'étranger - Tribunal pour enfants -Vote par procuration
SJ 2000-05 Bis B3/12-09-2000. Préparation des régies des juridictions au passage à l'euro en 2002. NOR :JUSB0010372C.SJ 2000-06 AB3/14-09-2000. Régime indemnitaire des fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB0010371C.
CIV 2000-06 C3/04-09-2000. Constitution et fonctionnement des conseils départementaux de l'accès au droit.NOR : JUSC0020394C.CIV 2000-07 M2/04-07-2000. Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce.NOR : JUSC0020448C.CIV 2000-08 M2/18-07-2000. Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0020445C.CIV 2000-09 M2/12-07-2000. Renouvellement des membres de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des commissions régionales d'inscription et de discipline des madataires judiciaires à la liquidation des entreprises.NOR : JUSC0020448C.CIV 2000-10 C3/09-08-2000. Révision annuelle des listes électorales. Désignation, par le président du tribunal de grande instance, d'un délégué au sein de la commission administrative instituée par l'article L. 17 du code électoral.NOR : JUSC0020427C.CIV 2000-11 C3/21-08-2000. Référendum du 24 septembre 2000. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC0020487C.CIV 2000-12 M2/11-08-2000. Création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés. NOR :JUSC0020511C. (Non publiée).CIV 2000-13 D1/14-09-2000. Codification. Projet de code de commerce. NOR : JUSC0020553C.
CRIM 20000-04 E3/11-07-2000. Décret de grâces collectives.NOR : JUSD0030138C. (Non publiée).
AP 2000-04 PMJ4/06-09-2000. Correspondance des détenus avec les autorités administratives et judiciaires françaises et assimilées. NOR : JUSE0040024C.
PJJ 2000-01 K2/15-05-2000. Renouvellement de la 2ème liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSF0050060C.NOTE PJJ 2000-07 K3/28-08-2000. Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'ENA (session 2001) et au concours interne d'entrée à l'ENA (session 2001).NOR : JUSF0050094N.NOTE PJJ 2000-08 K3/22-09-2000. Programme des stages interministériels de formation organisés par la DGAFP (2ème semestre 2000).NOR : JUSF0050111N.NOTE PJJ 2000-09 K3/22-09-2000. Préparation aux concours internes d'entrée aux IRA.NOR : JUSF0050112N.NOTE PJJ 2000-10 K3/28-09-2000. Organisation de stages dans les pays européens à l'intention des fonctionnaires français.NOR : JUSF0050122N.
DAGE 2000-05 C1/10-07-2000. Crédits déconcentrés d'équipement.NOR : JUSG0060040C.DAGE 2000-07 D/04-08-2000. Gestion des matériels informatiques en service au ministère.NOR : JUSG0060044C.
SAEI 2000-01 L5/03-08-2000. Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni.NOR : JUS10080096C.