Bulletin officiel N° 78 du 1er avril au 30 juin 2000

Index

Activité culturelle et sportive - Amende forfaitaire - Budget - Carte judiciaire - Code de la route - Codification - Comptabilité - Communication - Contravention - Création d'emploi - Demande budgétaire 2001 - Dépense ordinnaire - Détention provisoire - Détenu - Droits des victimes - Ecole nationale de la magistrature - Enquête - Excès de vitesse - Fonctionnaire - Fonctionnaire - Formation continue - Garde à vue - Insertion professionnelle - Instruction - Jugement - Jugement de police - Localisation - Magistrat - Mobilier national - Ordonnance pénale - Présomption d'innocence - Prévision budgétaire 2001 - Procédure criminelle - Projet de code de commerce - Réforme de la procédure pénale - Régie - Registres de publicité légale - Registre du commerce et des sociétés - Responsabilité - Responsabilité pécuniaire - Travail pénitentiaire - Tribunal de commerce

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

NOTE SJ 00-124 AB2/23-05-2000. Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires pour l'année 2000. NOR : JUSB0010202N.

SJ 00-04 AB3/24-05-2000. Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d'intervention des juridictions de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0010203C.

SJ 00-05 B3/09-06-2000. Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions. NOR : JUSB0010276C.

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceaux

CIV 00-04 d1/02-05-2000. Transfert des registres de publicité légale à la suite de la suppression de tribunaux de commerce ou de la modification de leur ressort. NOR : JUSC0020228C.

CIV 00-05 D1/29-05-2000. Codification - Projet de code de commerce. NOR : JUSC0020295C.

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 00-02 F1/31-05-2000. Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. NOR : JUSD0030115N.

CRIM 00-03 F1/16-06-2000. Commentaire des dispositions de l'article L.21-2 du code de la route instituant un mécanisme de responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule pour certaines contraventions au code de la route. NOR : JUSD0030124C.

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 00-03 PMJ3/29-05-2000. Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2). NOR : JUSE0040047C.

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

NOTE PJJ 00-2090/02-06-2000. Organisation des séjours et des camps. NOR : JUSF0050065N.

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 00-03 C1/02-05-2000. Rappel des dispositions applicables à la conservation des oeuvres et objets d'art en dépôt dans les services de l'Etat. NOR : JUSG0060027C.

7. Ecole Nationale de la Magistrature

ENM/DECDIR 00-3/27-06-2000. Création d'un système automatisé de la gestion de la formation continue des magistrats. NOR : ENM/DECDIR 00-3/27-06-2000.