Bulletin officiel N° 77 du 1er janvier au 30 mars 2000

Index

Abrogation du droit forfaitaire de 60 F / Agent de justice, tuteur / Agent de justice, formation / Agent de justice, statistiques /Agrément / Aide juridictionnelle /Association de consommateurs / Bases de données / Centre de placement / Centre éducatif / Certificats d'héritier / Comité d'hygiène et de sécurité / Comptabilité publique / Directeur des services pénitentiaires / Ecole nationale de la magistrature / Euro / Formation / Gestion 2000 / Jurisprudence / Modernisation / NATINF, micro-pénale / Officiers de police judiciaire, notation / Revalorisation des plafonds de ressources / Revalorisation du montant de l'unité de valeur / Statut des fonctionnaires

Sommaire

1 Cabinet du garde des Sceaux

CAB 2000-04/12-01-2000 Tuteurs des agents de justice NOR : JUSA0000013C.

CAB 2000-05/19-01-2000 Formation des agents de justice NOR : JUSA0000014C.

CAB 2000-06/21-01-2000 Suivi du dispositif de recrutement des agents de justice
NOR : JUSA0000129C.

2 Circulaire de la Direction des Services judiciaires

SJ 2000-02 CAB-DIR/31-01-2000. Modernisation des juridictions. Exercice 2000 et note technique. NOR : JUSB0010068C.

SJ 2000-03 B3/31-01-2000. Abrogation du droit forfaitaire de 60 francs prévu par l’article 1018 B du code général des impôts pour la délivrance des copies des actes et décisions. NOR : JUSB0010069C.

SJ 2000-01 AB3/14-01-2000. Notification des dotations pour 2000 (chapitres 31-96 et 37-92). NOR : JUSB0010057C.

NOTE SJ 2000-30 B3/04-02-2000. Délivrance des certificats d’héritier.
NOR : JUSB0010074N.

NOTE SJ 2000-69 B/27-03-2000. Base de données relative à la jurisprudence des cours et tribunaux. NOR : JUSB0010156N.

3 Circulaire de la Direction des Affaires civiles et du Sceaux

CIV 2000-01 C3/25-01-2000 Revalorisation des plafonds de ressources, des majorations des plafonds de ressources et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle. Revalorisation du montant de l’unité de valeur. NOR : JUSC0020022C.

CIV 2000-03 C/20-03-2000 Agrément des associations de consommateurs et des associations de défense des investisseurs en valeurs mobilières et en produits financiers.
NOR : JUSC0020120C.

4 Circulaire de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

NOTE CRIM 2000-01F4/02-03-2000 Mise à jour du fichier NATINF de l’application micro-pénale NOR : JUSD0030053N.

CRIM 2000-01E6/15-03-2000 Commentaire des articles D. 44 et D. 47 du code de procédure pénale relatifs au contrôle et à la notation de l’activité judiciaire des officiers de police judiciaire NOR : JUSD0030064C.

5 Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2000-01 SD3/31-01-2000 Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire (instruction). NOR : JUSE00400301C.

AP 2000-02 RH2/07-02-2000 Classification des emplois de directeurs des services déconcentrés NOR : JUSE0040019C.

6 Circulaire de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

NOTE PJJ 2000-778/13-01-2000 Centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat NOR : JUSF0050051N.

7 Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2000-02 B1/07-02-2000 Formation des membres des comités d’hygiène et de sécurité départementaux (CHSD) NOR : JUSG0060024C.

8 Ecole Nationale de la Magistrature

ENM/DECDIR 2000-1/14-01-2000 Fichier nominatif informatisé.