Bulletin officiel N° 76 du 1er octobre au 30 décembre 1999

Index

Administrateur judiciaire / Agents de justice / Alternatives aux poursuites / Amendes forfaitaires / Appel / Cadre statistique - 1 - 2 - 3 - 4 / Comparution personnelle du prévenu à l'audience / Composition pénale / Conseil de sécurité intérieure / Contrats de ville / Délinquance des mineurs / Détenue / Enfant / Enquête de flagrance / Entraide judiciaire internationale / Examens techniques / Faits nouveaux / Frais de justice / GEREHMI / Greffier / Greffier du tribunal de commerce / Insertion et probation - 1 - 2 / Instruction / Interdiction du territoire / Juge unique / Mandataire judiciaire / Médiation pénale / Mineurs - 1 - 2 - 3 - 4 / Mise en état / Notifications / Ordonnances pénales / Pacte civil de solidarité (PACS) / Personnel / Prix de journée / Procédure pénale / Ratios de personnel / Réglementation budgétaire / Scellés / Secteur habilité - 1 - 2 / Services pénitientiaires d'insertion et de probation - 1 - 2 / Statistiques - 1 - 2 / Stupéfiants / Tarification / Trente-cinq heures / Tribunal de commerce (DSJ- 1 - 2 - 3 ) (DACS)

Sommaire

1 Cabinet du garde des Sceaux

CAB 99-03/03-11-99. Le recrutement et l'emploi des agents de justice.
NOR : JUSA9900280C.

2 Circulaire de la Direction des Services judiciaires

SJ 99-08 AB3/18-10-99. Régime indemnitaire des fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB9910439C.

SJ 99-09 AB3/27-10-99. Frais de justice - Complément de dotation de fonctionnement. NOR : JUSB9910458C.

SJ 99-010 AB1/09-11-99. Fonctionnement des tribunaux de commerce.
NOR : JUSB9910470C.

SJ 99-013 AB3/23-12-99. Fonctionnement des tribunaux de commerce. Démissions de membres de tribunaux de commerce. NOR : JUSB9910527C.

SJ 99-014 AB1/23-12-99. Fonctionnement des tribunaux de commerce. Démissions de membres de tribunaux de commerce. NOR : JUSB9910528C.

SJ 99-254 B/01-12-99. Gestion des ressources humaines du ministère - GEREHMI.
NOR : JUSB9910485N.

3 Circulaire de la Direction des Affaires civiles et du Sceaux

CIV 99-12 C1/10-11-99. Modalités de l'enregistrement des déclarations de pacte civil de solidarité dès la promulgation de la loi. NOR : JUSC9920683C.

CIV 99-13 M/15-12-99. Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
NOR : JUSC9920691C.

CIV 99-13 M3/21-12-99. Mise en oeuvre de modifications du ressort des tribunaux de commerce. NOR : JUSC9920767C.

4 Circulaire de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 99-12 CAB/13-10-99. Suivi des décisions des conseils de sécurité intérieure des 8 juin 1998 et 27 janvier 1999 : bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 relative à la délinquance juvénile. NOR : JUSD9930152C.

CRIM 99-12 CAB/26-10-99. Participation de l'institution judiciaire à la préparation et à la mise en oeuvre des contrats de ville. NOR : JUSD9930163C.

CRIM 99-13 E1/17-11-99. Politique pénale relative au prononcé et au relèvement des peines d'interdiction du territoire français. NOR : JUSD9930176C.

CRIM 99-15 F5/29-12-99. Dispositions de la loi du 23 juin 1999 relatives à l'entraide judiciaire internationale. NOR : JUSD9930201C.

CRIM 99-16 F1/13-12-99+. Présentation générale de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale. NOR : JUSD9930202C.

5 Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 99-2296 PMJ2/18-08-99. Les conditions d'accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée. NOR : JUSE9940062C.

AP 99-2322 PMJ/15-10-99. Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probaion et leurs relations avec les autorités judiciaires. NOR : JUSE9940065C.

AP 99-2321 PMJ/27-12-99. Relations des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires. NOR : JUSE9940287C.

6 Circulaire de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

NOTE PJJ 99-05 K 4/02-11-99. Tarification de l'année 2000 pour les établissements et services du secteur social et médico-social. NOR : JUSF9950136C.

NOTE PJJ 99-06 K 4/30-12-99. Applications de la loi relative à la réduction du temps de travail dans le secteur associatif habilité. NOR : JUSF9950160C.

7 Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 99-08 E 1/22-12-99. Collecte des données trimestrielles et demande de décisions pour suivre les acquisitions de plein droit de la nationalité française et les déclarations de nationalité en 2000. NOR : JUSG9960063C.

DAGE 99-09 E 1/23-12-99. Cadre statistique pour mesurer l'activité des tribunaux pour enfants en 1999. NOR : JUSG9960064C.

DAGE 99-10 E 1/23-12-99. Cadre statistique pour mesurer l'activité des tribunaux pour enfants en 1999 et tableaux de bord permettant de mesurer l'activité en 2000.
NOR : JUSG9960065C.

DAGE 99-11 E 1/23-12-99 Tableaux de bord permettant de mesurer l'activité des tribunaux pour enfants en 2000. NOR : JUSG9960066C.