TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Note du 24 avril 2015 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires. NOR : JUSK1540032N
Circulaire du 15 avril 2015 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1510150C
Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1510700C
Note du 27 avril 2015 relative aux conditions et modalités d’attribution des logements de fonction dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1510701N
Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité. NOR : JUSF1511218N
Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ. NOR : JUSF1510943N
Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge. NOR : JUSB1510264A
Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon. NOR : JUSB1510263A
Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy. NOR : JUSB1510932A
Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie. NOR : JUSB1510269A
Arrêté du 4 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims. NOR : JUSB1510933A
Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen. NOR : JUSB1511539A
Arrêté du 11 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1511540A
Arrêté du 12 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône. NOR : JUSB1511541A
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois. NOR : JUSB1511537A
commissions administratives paritaires
Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540029A
Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540030A
Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540031A
Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Yves GOIFFON en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan. NOR : JUSK1540033A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu). NOR : JUSK1510303A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble. NOR : JUSK1510296A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon. NOR : JUSK1510298A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom. NOR : JUSK1510304A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac. NOR : JUSK1510275A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville. NOR : JUSK1510284A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chambéry. NOR : JUSK1510286A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon. NOR : JUSK1510299A
Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. NOR : JUSK1511794A
Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais. NOR : JUSK1511795A
Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans. NOR : JUSK1511865A
Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est. NOR : JUSF1510806A
Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. NOR : JUSF1510824A
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte. NOR : JUSF1510805A
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1511862A
Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1510148A
Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1511126A
Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) - [Mme Michèle de BARDON de SEGONZAC]
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de la deuxième session 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
Arrêté du 4 mai 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Chartres (28)
Arrêté du 5 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Muriel EGLIN]
Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile [Mme Michèle de BARDON de SEGONZA]
Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
