TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Arrêté du 23 mars 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services pénitentiaires. NOR : JUSK1540023A
Arrêté du 7 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1540026A
Arrêté du 3 avril 2015 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540027A
Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540028A
Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination de M. Arnaud SOLERANSKI en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire sud francilien. NOR : JUSK1540022A
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires. NOR : JUSK1540025A
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD-BÉNAZÉRAF en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. NOR : JUSK1540024A
Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Mauzac. NOR : JUSK1507879A
Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux. NOR : JUSK1507881A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège. NOR : JUSK1508508A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hautes-Pyrénées. NOR : JUSK1508519A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Orientales. NOR : JUSK1508526A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Béziers. NOR : JUSK1508517A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède. NOR : JUSK1508516A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. NOR : JUSK1508509A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Salon-de-Provence. NOR : JUSK1508518A
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio. NOR : JUSK1508515A
Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan. NOR : JUSK1508527A
Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo. NOR : JUSK1509094A
Arrêté du 12 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1507258A
Arrêté du 16 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1510141A
Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est. NOR : JUSF1509758A
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud. NOR : JUSF1508799A
Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes. NOR : JUSF1508084A
Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. NOR : JUSF1509089A
Arrêté du 9 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1509886A
Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes. NOR :JUSF1509856A
Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1510024A
Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes. NOR : JUSF1508719A
Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
Décret n° 2015-426 du 15 avril 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
Décret n° 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires
Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 mars 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Christophe DEAL]
Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Luc FERRAND]
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice
Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA]
Arrêté du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
Arrêté du 8 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Nathalie ANCEL]
Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination (administration centrale) [Mme Nathalie RECOULES]
Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination (administration centrale) [ M. Jérôme LETIER]
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice
Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer, en cas de grave danger, l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection
Arrêté du 24 avril 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Xavier PAVAGEAU]
Décision du 10 avril 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Véronique CHALUT-NATAL]
Décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
