TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Arrêté du 9 février 2015 portant détachement de M. Marc OLLIER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires. NOR : JUSK1540006A
Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière. NOR : JUSK1502588A
Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. NOR : JUSK1502585A
Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville. NOR : JUSK1502584A
Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours. NOR : JUSK1502138A
Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain. NOR : JUSK1502919A
Arrêté du 3 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nanterre. NOR : JUSK1503278A
Arrêté du 3 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort. NOR : JUSK1504117A
Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers. NOR : JUSK1504129A
Arrêté du 4 février 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes. NOR : JUSK1503723A
Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Pau. NOR : JUSK1504119A
Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs de la maison d’arrêt de Rochefort. NOR : JUSK1504130A
Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle. NOR : JUSK1504123A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis. NOR : JUSK1504549A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux. NOR : JUSK1504527A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bédenac. NOR : JUSK1504508A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bayonne. NOR : JUSK1504514A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois. NOR : JUSK1504524A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières. NOR : JUSK1504525A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon. NOR : JUSK1504561A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Limoges. NOR : JUSK1504523A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nevers. NOR : JUSK1504519A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims. NOR : JUSK1504558A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes. NOR : JUSK1504522A
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Maur. NOR : JUSK1504516A
Arrêté du 10 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var. NOR : JUSK1504247A
Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde. NOR : JUSK1504511A
Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. NOR : JUSK1504499A
Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Majicavo. NOR : JUSK1504500A
Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo. NOR : JUSK1504505A
Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos. NOR : JUSK1504546A
Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos. NOR : JUSK1504543A
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle. NOR : JUSK1504631A
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire d’Aiton. NOR : JUSK1504619A
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton. NOR : JUSK1504634A
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Oermingen. NOR : JUSK1504624A
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand. NOR : JUSK1504636A
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand. NOR : JUSK1504633A
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Mende. NOR :JUSK1505162A
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer [rectificatif]. NOR : JUSF1430776A
Arrêté du 10 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest. NOR : JUSF1503711A
Arrêté du 20 février 2015 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1505130A
Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d’Or - Saône-et-Loire. NOR : JUSF1503511A
Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne Nièvre. NOR : JUSF1504218A
Arrêté du 19 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes. NOR : JUSF1503941A
Arrêté du 23 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans. NOR : JUSF1503940A
Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne. NOR : JUSF1503397A
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise. NOR : JUSF1503396A
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne. NOR : JUSF1503659A
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté. NOR : JUSF1503139A
Arrêté du 31 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault. NOR : JUSF1504970A
Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse. NOR : JUSF1503282A
Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie. NOR : JUSF1504952A
Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine / Côtes d’Armor. NOR : JUSF1504951A
Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée. NOR : JUSF1504949A
Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne. NOR : JUSF1504944A
Arrêté du 5 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne. NOR : JUSF1503512A
Arrêté du 5 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion. NOR : JUSF1503657A
Arrêté du 5 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var. NOR : JUSF1503398A
Arrêté du 6 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais. NOR : JUSF1504217A
Arrêté du 9 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise. NOR : JUSF1504447A
Arrêté du 10 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe. NOR : JUSF1504422A
Arrêté du 10 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. NOR : JUSF1504615A
Arrêté du 12 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône. NOR : JUSF1504810A
Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère-Morbihan. NOR : JUSF1504955A
Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris. NOR : JUSF1504420A
Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry. NOR : JUSF1503939A
Arrêté du 18 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines. NOR : JUSF1504887A
Arrêté du 20 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne. NOR : JUSF1505165A
Arrêté du 20 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine. NOR : JUSF1505146A
Arrêté du 20 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1502700A
Décret n° 2015-169 du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme
Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse) [ M. Joël COURALET]
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse) [M. Alain ROBIN]
Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
Décision du 29 janvier 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Frédérique BOTELLA]
Décision du 17 février 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Virginie KALIFA]
