Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel. NOR : JUST1431009A
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice. NOR : JUST1431006S
[A]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ain et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430185S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aisne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430186S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Allier et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430189S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430777S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Alpes-Maritimes et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430779S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ardèche et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430780S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Ardennes et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430781S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ariège et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430782S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aube et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430783S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aude et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430784S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aveyron et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430785S
[B]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Bas-Rhin et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430914S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Bouches-du-Rhône et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430787S
[C]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Calvados et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430788S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cantal et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430790S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430791S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente-Maritime et le nombre de sièges attribués à chacune. NOR : JUST1430792S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cher et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430793S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Corrèze et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430794S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Corse-du-Sud et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430795S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Côte-d’Or et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430799S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Côtes-d’Armor et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430800S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Creuse et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430801S
[D]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Deux-Sèvres et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430953S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Dordogne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430802S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Doubs et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430803S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Drôme et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430804S
[E]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Essonne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430978S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Eure et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430805S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Eure-et-Loir et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430806S
[F]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Finistère et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430807S
[G]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Gard et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430808S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Gers et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430811S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Gironde et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430814S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Guadeloupe et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430991S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Guyane et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430994S
[H]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hautes-Alpes et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430778S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Corse et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430798S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Garonne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430809S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Loire et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430830S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Marne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430872S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hautes-Pyrénées et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430909S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Haut-Rhin et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430915S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Saône et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430926S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Savoie et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430948S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Vienne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430967S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hauts-de-Seine et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430980S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Hérault et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430816S
[I]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental d’Ille-et-Vilaine et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430817S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Indre et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430821S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental d’Indre-et-Loire et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430822S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Isère et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430823S
[J]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Jura et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430825S
[L]
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Landes et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430826S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Loir-et-Cher et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430828S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Loire et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430829S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Loire-Atlantique et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST140832S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Loiret et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430833S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Lot et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430836S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Lot-et-Garonne et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430837S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Lozère et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1430842S