Bulletin officiel n° 2012-02 du 29 février 2012 - 1ère partie

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 9 février 2012 relative à l’évaluation de la France par l’OCDE en 2012, présentant de nouvelles dispositions pénales en matière de corruption internationale, et rappelant des orientations de politique pénale. NOR : JUSD1204025C

Circulaire du 16 février 2012 relative à l’amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants. NOR : JUSD1204745C

direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets. NOR : JUSK1140029C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 17 février 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1205261C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'état

régies

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre. NOR : JUSA12023407A

direction des services judiciaires

comités techniques

Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre. NOR : JUSB1134428S

Décision du 10 février 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier. NOR : JUSB1200396S

Décision du 20 février 2012 fixant la date des élections au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne. NOR : JUSB1205354S

Décision du 23 février 2012 fixant la date des élections au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort de France. NOR : JUSB1205356S

régies

Arrêté du 24 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes. NOR : JUSB1202932A

Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Longjumeau. NOR : JUSB1202935A

Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry. NOR : JUSB1203132A

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes. NOR : JUSB1203256A

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris. NOR : JUSB1203264A

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Blois. NOR : JUSB1203262A

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'instance de Paris XXème. NOR : JUSB1203261A

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dunkerque. NOR : JUSB1203537A

Arrêté du 2 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims. NOR : JUSB1203540A

Arrêté du 7 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille. NOR : JUSB1203892A

Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret. NOR : JUSB1204538A

Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne. NOR : JUSB1204537A

Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort. NOR : JUSB1204805A

Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1205250A

Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire. NOR : JUSB1205254A

direction des affaires civiles et du sceau

nominations et désignations

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Reims]. NOR : JUSC1202855A

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Caen]. NOR : JUSC1203600A

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles]. NOR : JUSC1204063A

Arrêté du 16 février 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du Code de commerce. NOR : JUSC1203991A

Arrêté du 17 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble]. NOR : JUSC1204975A

Arrêté du 17 février 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Angers]. NOR : JUSC1204978A

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Colmar]. NOR : JUSC1205279A

direction de l'administration pénitentiaire

commissions administratives paritaires

Arrêté du 1er février 2012 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services pénitentiaires. NOR : JUSK1240020A

nominations et désignations

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Jean-Jacques PAIRRAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos. NOR : JUSK1240016A

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Patrice PUAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers. NOR : JUSK1240017A

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Arnaud SOLERANSKI en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt des Yvelines - Bois d'Arcy. NOR : JUSK1240019A

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Pierre RAFFIN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille, directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1240018A

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Pierre-Jean DELHOMME en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin. NOR : JUSK1240015A

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Georges CASAGRANDE en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses. NOR : JUSK1240014A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de Mme Isabelle COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. NOR : JUSK1240008A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Louis PERREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1240012A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de Mme Martine HAMELOT épouse MARIE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse. NOR : JUSK1240010A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de Mme Rachel COLLIN épouse BERNOTTI en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz. NOR : JUSK1240007A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Stéphane GELY en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen. NOR : JUSK1240009A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux, directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1240011A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire sud francilien. NOR : JUSK1240013A

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination de M. Georges CASAGRANDE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis. NOR : JUSK1240022 A

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination de M. Stéphane SCOTTO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes. NOR : JUSK1240023A

régies

Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours). NOR : JUSK1203653A

Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours). NOR : JUSK1203665A

Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre). NOR : JUSK1203666A

Arrêté du 9 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes ). NOR : JUSK1204478A

Arrêté du 9 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère). NOR : JUSK1204480A

Arrêté du 21 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis). NOR: JUSK1206017A

Arrêté du 21 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis). NOR : JUSK1206013A

Arrêté du 21 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen). NOR: JUSK1206015A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

comités techniques

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis. NOR : JUSF1205630A

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var. NOR : JUSF1204131A

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans. NOR : JUSF1204174A

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes. NOR : JUSF1204132A

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne. NOR : JUSF1205586A

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Franche-Comté. NOR : JUSF1206001A

Arrêté modificatif du 16 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. NOR : JUSF1205592A

Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique spécial de service déconcentré de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais. NOR : JUSF1204350A

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne. NOR : JUSF1204351A

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise. NOR : JUSF1205587A

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris. NOR : JUSF1205626A

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse. NOR : JUSF1204133A

Arrêté du 6 février 2012 modificatif de l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1205590A

Arrêté du 8 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord. NOR : JUSF1204353A

Arrêté du 13 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine / Berry. NOR : JUSF1204355A

Décision du 13 février 2012 relative à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie. NOR : JUSF1205247S

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord. NOR : JUSF1205595A

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin. NOR : JUSF1205588A

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne. NOR : JUSF1205622A

commissions consultatives paritaires

Décision du 20 février 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion Grand-Est. NOR : JUSF1205623S

délégations de signature

Arrêté du 9 février 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord. NOR : JUSF1204523A

Arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. NOR : JUSF1205702A

régies

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mayotte. NOR : JUSF1205645A

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var. NOR : JUSF1205644A

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer. NOR : JUSF1205993A

3 - Principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/02/2012 au 29/02/2012)

Voir la 2ème partie du BOMJL n°2012-02