TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
[L]
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Landes le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1202544S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Loir-et-Cher et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200188S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200189S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Loire-Atlantique et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200195S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Loiret et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200196S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Lot et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200198S
Décision du 14 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Lot-et-Garonne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201388S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Lozère et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201674S
[M]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Maine-et-Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201371S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Manche et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201372S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Marne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1201817S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Martinique et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201704S
Décision du 3 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Mayenne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR :JUST1201373S
Décision du 20 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Mayotte et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR JUST1201708S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Meurthe-et-Moselle et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201387S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Meuse et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201375S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Morbihan et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201376S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Moselle et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201378S
[N]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Nièvre et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201379S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Nord et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201385S
[O]
Décision 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Oise et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201386S
Décision du 22 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Orne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201575S
[P]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Paris et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201579S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Pas-de-Calais et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1202540S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Puy-de-Dôme et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1202545S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Pyrénées-Atlantiques et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1202543S
Décision du 12 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Pyrénées-Orientales et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201390S
[R]
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de La Réunion et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201706S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Rhône et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201576S
[S]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Saône-et-Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201577S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Sarthe et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1201582S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Savoie et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201578S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Seine-Maritime et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201580S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Seine-et-Marne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201670S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Seine-Saint-Denis et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR JUST1201691S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Somme et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201675S
[T]
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Tarn et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201819S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Tarn-et-Garonne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201680S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Territoire de Belfort et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201693S
[V]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Val-de-Marne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1201818S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Val-d'Oise et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201695S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Var et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201684S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Vaucluse et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201681S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Vendée et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201682S
Décision 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Vienne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201820S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Vosges et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201686S
[Y]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Yonne et le nombre des sièges titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1201687S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Yvelines et le nombre des sièges de titulaires. NOR : JUST1201581S
