TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
[A]
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ain et le nombre des sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200839S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aisne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200681S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Allier et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles . NOR : JUST1200684S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Alpes-de-Haute-Provence et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200685S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Alpes-Maritimes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200688S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ardèche et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200690S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Ardennes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200691S
Décision du 12 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ariège et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200692S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aube et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200693S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aude et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200694S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aveyron et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200695S
[B]
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Bas-Rhin et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201392S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Bouches-du-Rhône et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200696S
[C]
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Calvados et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200841S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Cantal et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200842S
Décision du 21 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Charente et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200698S
Décision du 5 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Charente-Maritime et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200699S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Cher et le nombre des sièges de titulaires et des suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200701S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Corrèze et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200702S
Décision du 22 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Corse-du-sud et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR: JUST1202539S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Côte-d'Or et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200704S
Décision du 23 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Côtes-d’Armor et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200707S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Creuse et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200843S
[D]
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Deux-Sèvres et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201722S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Dordogne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1200186S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Doubs et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200708S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Drôme et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200710S
[E]
Décision du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Essonne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201689S
Décision du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200185S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure-et-Loir et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200844S
[F]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Finistère et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200845S
[G]
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gard et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201369S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gers et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200846S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Gironde et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200847S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Guadeloupe et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201703S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Guyane et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201707S
[H]
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Alpes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléant attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201368S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Corse et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200679S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Garonne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201370S
Décision du 21 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hauts-de-Seine et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201690S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Haute-Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200193S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Marne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201374S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Pyrénées et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201389S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Haut-Rhin et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201393S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Saône et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201673S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Haute-Savoie et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201676S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Vienne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201685S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Hérault et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201816S
[I]
Décision du 5 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ille-et-Vilaine et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200192S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Indre et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200187S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département d'Indre-et-Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201815S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Isère et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR: JUST1200190S
[J]
Décision du 14 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Jura et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200191S
