TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Circulaire du 7 juin 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de formations techniques informatiques « AC-FTI ». NOR : JUST1117042C
Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce. NOR : JUSB1115968C
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la présentation de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et précisant les conditions de cessation d’activité des avoués près les cours d’appel et de leur procédure d’indemnisation. NOR : JUSC1112246C
Circulaire du 15 juin 2011 relative aux mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois susceptibles d’intervenir suite à la réforme de la représentation devant les cours d’appel. NOR : JUSC1116986C
Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. NOR : JUSD1113979C
Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue. NOR : JUSD1114853C
Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011. NOR : JUSD1115645C
Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire. NOR : JUSK1140040C
Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires. NOR : JUSK1140041C
Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues. NOR : JUSK1140031C
Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues. NOR : JUSK1140028C
Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures. NOR : JUSK1140024C
Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1116584C
Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Moulins. NOR : JUSB1116059A
Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Andelys. NOR : JUSB1116054A
Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Moulins. NOR : JUSB1116049A
Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes. NOR : JUSB1116040A
Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TPI de Nouméa. NOR : JUSB1115506A
Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin. NOR : JUSB1116064A
Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin. NOR : JUSB1116066A
Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1115507A
Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1115509A
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème. NOR : JUSB1115510A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème. NOR : JUSB1116060A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard. NOR : JUSB1116045A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard. NOR : JUSB1116048A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 13ème. NOR : JUSB1116062A
Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Asnières. NOR : JUSB1116050A
Arrêté du 8 juin 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Avesnes sur Helpe. NOR : JUSB1116051A
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Valence. NOR : JUSB1117310A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourges. NOR : JUSB1117311A
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Cagnes sur mer. NOR : JUSB1117312A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse. NOR : JUSB1117315A
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème. NOR : JUSB1117317A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Thiers. NOR : JUSB1117318A
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille. NOR : JUSB1117316A
Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste du 20 janvier 2011 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires. NOR : JUSC1113908K
Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste 28 novembre 2009 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1114549K
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire. NOR : JUSC1111923A
Arrêté du 10 juin 2011 portant designation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1115842A
Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1115853A
Arrêté du 20 juin 2011 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables. NOR : JUSC1116670A
Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale. NOR : JUSD1114782A
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin). NOR: JUSK1115543A
Arrêté du 06 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy). NOR : JUSK1115910A
Arrêté du 08 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc). NOR : JUSK1115913A
Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination de Mme Muriel GUEGAN en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil. NOR : JUSK1140042A
Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo). NOR : JUSK1117052A
Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo). NOR : JUSK1117058A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo). NOR : JUSK1117060A
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis). NOR : JUSK1117179A
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord). NOR : JUSK1117180A
Arrêté du 8 juin 2011 portant délégation de pouvoir à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre. NOR : JUSF1116415A
Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est. NOR : JUSF1117166A
Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bas-Rhin. NOR : JUSF1117167A
Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre. NOR : JUSF1117903A
Décret n° 2011-534 du 17 mai 2011 modifiant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Rennes et portant création d'un tribunal d'instance à Fougères
Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa
Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés - M. Masse (Henri)
Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre
Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce
Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
