TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Circulaire du 11 juin 2010 relative à la réception et enregistrement des déclarations de nationalité française par les greffiers en chef. NOR : JUSC1017281C
Circulaire du 9 juin 2010 relative à la présentation de la loi ouvrant à la concurrence et à la régularisation les secteurs des jeux d’argent et de hasard en ligne. NOR : JUSD1015314C
Circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des etablissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1050003C
Circulaire du 20 mai 2010 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSF1014159C
Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de BESANCON. NOR : JUSA1016849A
Arrêté du 10 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 20ème. NOR : JUSB1016855A
Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de NARBONNE. NOR : JUSB1016851A
Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BONNEVILLE. NOR : JUSB1016852A
Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LORIENT. NOR : JUSB1016853A
Arrêté du 31 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de CAYENNE. NOR : JUSB1015811A
Arrêté du 31 mai 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) TI de DINAN. NOR : JUSB1015812A
Arrêté du 28 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de CHAMBERY. NOR : JUSB1015810A
Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NOGENT SUR MARNE. NOR : JUSB1014487A
Arrêté du 21mai 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de GRASSE. NOR : JUSB1014491A
Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de GRASSE. NOR : JUSB1014492A
Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de BLOIS. NOR : JUSB1014493A
Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de TOULON. NOR : JUSB1014494A
Arrêté du 20 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) SAR d'ANGERS. NOR : JUSB 1014485A
Arrêté du 19 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de VALENCIENNES. NOR : JUSB1014482A
Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de MANOSQUE. NOR : JUSB1014483A
Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de ROUEN. NOR : JUSB1014478A
Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de VERDUN. NOR : JUSB1014480A
Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NEVERS. NOR : JUSB1014481A
Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de QUIMPER. NOR : JUSB1014479A
Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1015069A
Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1013119A
Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes). NOR : JUSK1014627A
Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy). NOR : JUSK1014626A
Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin). NOR : JUSK1014623A
Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion. NOR : JUSF1015615A
Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes. NOR : JUSF1015622A
Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. NOR : JUSF1015625A
Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord. NOR : JUSF1015630A
Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP »
Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique
Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce
Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 31 mai 2010 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale en Polynésie française
Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 mai 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Nogent-le-Rotrou et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
Arrêté du 20 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
