TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur
Arrêté du SG du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale
Arrêté de la DAP du 7 août 2009 portant nomination de M. Thierry ALVES en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Arrêté de la DAP du 7 août 2009 portant nomination de M. Guillaume GOUJOT en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté de la DAP du 7 août 2009 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires
Arrêté de la DACS du 21 août 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce
Arrêté de la DAP du 7 septembre 2009 portant nomination de M. Philippe FRANCAIS, commandant pénitentiaire à la maison d’arrêt de Nevers, en qualité de chef d’établissement
Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Arrêté de la DACS du 28 septembre 2009 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté de la DACS du 28 septembre 2009 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-L. 641-8 du code de commerce
Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009
Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009
Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
