TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Arrêté de la DPJJ du 20 février 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Arrêté de la DPJJ du 20 février 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest
Arrêté de la DPJJ du 3 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est
Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires
Arrêté de la DPJJ du 23 mars 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Arrêté de la DPJJ du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement
Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)
Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Chambéry)
Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur - Corse
Arrêté de la DACS du 14 avril 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Arrêté de la DPJJ du 14 avril 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral
Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Arrêté de la DACS du 4 mai 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Colmar)
Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Nîmes)
Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Pau)
Arrêté de la DACS du 14 mai 2009 portant désignation d’un membre de la commission prévue par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat chef du casier judiciaire national et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité spécial d’hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce
Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral
Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral
Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires
Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
