TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Arrêté de la DPJJ du 21 janvier 2009 portant délégation de signature
Arrêté de la DPJJ du 2 février 2009 portant délégation de signature
Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009‑10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte
Arrêté du secrétariat général du 19 février 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires
Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
Arrêté de la DACS du 9 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 10 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel (CIV)
Arrêté de la DACS du 13 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 16 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 20 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 20 mars 2009 fixant les collèges électoraux en vue de l’élection des membres du Conseil national des greffiers de tribunal de commerce
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Arrêté de la DACS du 23 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête
Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Circulaire du SG/SADJAV no SG-09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009‑10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte
Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête
Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires
Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête
Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête
Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
Circulaire du SG/SADJAV no SG-09‑008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009‑10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte
Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires
Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête
Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009
Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires
Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)
Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)
