Bulletin officiel n° 2008-05 du 30 octobre 2008
Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice
Sommaire thématique
30 mai 2008
Arrê té de la DPJJ du 30 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie
10 juillet 2008
Arrêté de la DPJJ du 10 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur régional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes Auvergne
10 septembre 2008
Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes aux comptes
15 septembre 2008
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
16 septembre 2008
Arrêté de la DACS du 16 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
30 mai 2008
Arrê té de la DPJJ du 30 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie
10 juillet 2008
Arrêté de la DPJJ du 10 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur régional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes Auvergne
10 septembre 2008
Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes aux comptes
15 septembre 2008
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
16 septembre 2008
Arrêté de la DACS du 16 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
