21 octobre 2008

Bulletin officiel n° 2008-04 du 30 août 2008

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

29 mai 2008

Arrêté de la DACS du 29 mai 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

5 juin 2008

Arrêté de la DACS du 5 juin 2008 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

30 juin 2008

Décision n° 200800125/06/SD du 30 juin 2008 portant fermeture de quartiers demineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

4 juillet 2008

Circulaire de la DPJJ/BPIT du 4 juillet 2008 relative au renouvellement de ladeuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion

8 juillet 2008

Circulaire de la DACS 2008 - 06 M2/ du 8 juillet 2008relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2008)

Note de la DAP 08-280/PMJ1/PMJ4 du 8 juillet 2008relative aux missions et fonctionnement des centres pour peines aménagées

16 juillet 2008

Décision n° 200800136/07/SD du 16 juillet 2008portant fermeture de quartiers de mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille

17 juillet 2008

Circulaire de la DACG 2008-14 E8 du 17 juillet 2008relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations et au paiement des amendes, issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines

25 juillet 2008

Circulaire de la DSJ 2008 - 05 AB1 du 25 juillet 2008 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008

8 août 2008

Arrêté de la DACS du 8 août 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 8 août 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 8 août 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

 Sommaire thématique

Amende

Circulaire de la DACG 2008-14 E8 du17 juillet 2008 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations et au paiement des amendes, issues de la loi n^o 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines

Assesseur

Circulaire de la DPJJ/BPIT du 4 juillet 2008 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion

Centre pour peine aménagée

Note de la DAP 08-280/PMJ1/PMJ4 du 8 juillet 2008 relative aux missions et fonctionnement des centres pour peines aménagées

Citation

Circulaire de la DACG 2008-14 E8 du17 juillet 2008 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations et au paiement des amendes, issues de la loi n^o 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines

Conseiller prud’hommes

Circulaire de la DSJ 2008 - 05 AB1 du 25 juillet 2008 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret n^o 2008-560 du 16 juin 2008

CPA

Note de la DAP 08-280/PMJ1/PMJ4 du 8 juillet 2008 relative aux missions et fonctionnement des centres pour peines aménagées

Droit des victimes

Circulaire de la DACG 2008-14 E8 du 17 juillet 2008 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations et au paiement des amendes, issues de la loi n^o 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines

Examen professionnel

Circulaire de la DACS 2008 - 06 M2/ du 8 juillet 2008 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2008)

Exécution des peines

Note de la DAP 08-280/PMJ1/PMJ4 du 8 juillet 2008 relative aux missions et fonctionnement des centres pour peines aménagées

Exécution des peines

Circulaire de la DACG 2008-14 E8 du17 juillet 2008 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations et au paiement des amendes, issues de la loi n^o 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines

Greffier de tribunal de commerce

Circulaire de la DACS 2008 - 06 M2/ du 8 juillet 2008 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2008)

Réinsertion

Note de la DAP 08-280/PMJ1/PMJ4 du 8 juillet 2008 relative aux missions et fonctionnement des centres pour peines aménagées

Signification

Circulaire de la DACG 2008-14 E8 du17 juillet 2008 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations et au paiement des amendes, issues de la loi n^o 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines

Tribunal pour enfants

Circulaire de la DPJJ/BPIT du 4 juillet 2008 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion