Circulaire de la DACG 2008 - 11 G4/ du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
Arrêté de la DPJJ du 15 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées
Circulaire de la DACG 2008 - 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime
Circulaire de la DAP 2008 - EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions
Circulaire de la DPJJ 2008 - K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté de la DPJJ du 12 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté de la DPJJ du 12 juin 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
Circulaire de la DACG 2008 - 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret no 2008‑290 du 28 mars 2008
Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Circulaire de la DAGE 2008 - 06 SDRH/ du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Circulaire de la DAGE 2008 - 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Circulaire de la DAP 2008 - EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions
Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Circulaire de la DAGE 2008 - 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Circulaire DACG 2008 - 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime
Circulaire de la DPJJ 2008 - K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire de la DACG 2008 - 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret no 2008-290 du 28 mars 2008
Circulaire de la DAGE 2008 - 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Circulaire de la DACG 2008 - 11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre latoxicomanie et les dépendances
Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Circulaire de la DACG 2008 - 11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
Circulaire de la DACG 2008 - 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret n° 2008-290 du 28 mars 2008
Circulaire de la DAP 2008 - EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions
Circulaire de la DACG 2008 - 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime
Circulaire de la DACG 2008 - 11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
Circulaire de la DAGE 2008 - 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Circulaire de la DACG 2008-11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances