Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la JusticeSommaire thématique 5 novembre 2007Décision n° 2007‑136/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Décision n° 2007‑137/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Décision n° 2007‑138/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille 9 novembre 2007Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions » 20 novembre 2007Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir 23 novembre 2007Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II 11 décembre 2007Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire 19 décembre 2007Circulaire de la DACS n° CIV 07‑16/M2 du 19 décembre 2007 relative à la création d’offices de notaire Aménagement de peine Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir Archivage Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire Compte d’affectation spéciale Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions » Conservation d’archives Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire Lutte contre la récidive Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir Office notarial Circulaire de la DACS n° CIV 07‑16/M2 du 19 décembre 2007 relative à la création d’offices de notaire Pension Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions » Permission de sortir Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir Téléphonie mobile Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II Sommaire chronologique | 
