Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la JusticeSommaire thématique 3 septembre 2007 Arrêté de la DPJJ du 3 septembre 2007 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées 12 septembre 2007 Circulaire de la DAGE n° 2007-12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés 18 septembre 2007 Circulaire de la DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires 27 septembre 2007 Arrêté de la DPJJ du 27 septembre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France 3 octobre 2007 Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales 4 octobre 2007 Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat 9 octobre 2007 Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre 12 octobre 2007 Arrêté de la DPJJ du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Lorraine-Champagne-Ardennes Arrêté de la DPJJ du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bourgogne - Franche-Comté Accord-cadre Circulaire de la DAGE n° 2007-12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés Bureautique Circulaire de la DAGE n° 2007-12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés Détenu étranger Circulaire de la DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires Habitat dangereux Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat Habitat indigne Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat Habitat insalubre Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat Immeuble menaçant ruine Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat Indemnisation Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre Marché informatique Circulaire de la DAGE n° 2007‑12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés Numérisation Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales Partie civile Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre Procédure pénale Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales Relation avec l’autorité consulaire Circulaire de la DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires Victimes Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre Sommaire chronologique | 
