Index
Accident aérien - Adjudication - Bulletin n°1 - Bureau Enquêtes Accidents Défense Air - (BEAD-Air) - Casier judiciaire national - Compte d'affectation spéciale - Etranger en situation irrégulière - Expropriation - Formation technique informatique - Fraude à l'état civil - Hypothèque - Immigration irrégulière - Liquidation judiciaire - Patrimoine immobilier de l'Etat - Privilège - Procédure civile d'exécution - Profession libérale réglementée - Redressement judiciaire - Saisie immobilière - Sauvegarde - Secret défense - Téléphonie fixe - Travail clandestin - Visioconférence
Sommaire
1. Circulaires de la Direction des services judiciaires
Avis relatif au recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le cadre du dispositif relatif au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) - CA PARISDSJ 2006 B2/13-11-2006 - NOR : JUSB0610716X
Annexe : Tableau des autorisations de recrutement
Avis relatif au recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le cadre du dispositif relatif au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) - CA VERSAILLESDDSJ 2006 B2/15-11-2006 - NOR : JUSB0610717X
2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau
Réforme de la saisie immobilièreCIV 2006 - 17 C3/14-11-2006 - NOR : JUSC0620848C
Intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des procédures du livre VI du code de commerce ouvertes à l'égard de professionnels libéraux appartenant à des professions règlementées -CIV 2006 - 18 D4/16-11-2006 - NOR : JUSC0620835C
3. Circulaires de la Direction des affaires criminelles et des grâces
Relations entre l'autorité judiciaire et le Bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-Air) -CRIM 2006-18 E1/13-10-2006 - NOR : JUSD0630112C
Nouveau dispositif de demandes de bulletin n°1CRIM 2006-19 Q1/10-11-2006 - NOR : JUSD0630126C
Annexe : Circulaire d'application relative au nouveau dispositif de demandes de bulletin n°1
Politique pénale en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin dans les ressorts des juridictions des départements et territoires d'Outre-MerCRIM 2006-20 E1/10-11-2006 - NOR : JUSD0630129C
4. Circulaires de la Direction de l'administration générale et de l'équipement
Convention de prix pour la fourniture de sessions de formations techniques informatiques . Lot 1 : Environnement Windows . Lot 2 : Environnement Linux . Lot 3 : Oracle . Lot 4 : Stratégies et management informatiques, méthodes et qualité, séminaires de synthèse, Lot 5 : Méthodes et outils de conception, Lot 6 : Réseaux locaux et étendusDAGE 2006 - 13 D/04-10-2006 - NOR : JUSG0660077C
Annexe : Mode opératoire
Convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du Compte d'affectation spéciale relatif au patrimoine immobilier de l'EtatDAGE 2006 SDAIL/26-10-2006 - NOR : JUSG0660083X
Renouvellement de conventions de prix de téléphonie fixeDAGE 2006 - 15 SDI/15-11-2006 - NOR : JUSG0660081C
Convention de prix pour la fourniture et l'installation de système de visioconférence pour le ministère de la justice et prestations associéesDAGE 2006 - 14 D/22-11-2006 - NOR : JUSG0660080C
Annexe
Décision portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat (Villa Marianne)DAGE 2006 SDAIL/04-12-2006 - NOR : JUSG0660099S
Décision portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat (Vaucresson)DAGE 2006 SDAIL/04-12-2006 - NOR : JUSG0660100S
Décision portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiquesDAGE 2006 SDBPAF/11-12-2006 - NOR : JUSG0660097S
