Bulletin officiel complémentaire du 8 décembre 2011
Directives, instructions, circulaires, notes
direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs. NOR : JUSD1132598C
Arrêtés et décisions non publiés au JORF
direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1132882A
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1126004A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011. NOR : JUSF1126007A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125991A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125994A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier surveillant des services médicaux au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1126008A
Arrêté 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125996A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125999A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125997A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1126010A
Arrêté du 5 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1133340A
