Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice. NOR : JUST1723413C
Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon. NOR : JUST1726988A
Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon. NOR : JUST1726987A
Arrêté du 21 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Villeneuve-sur-Lot. NOR : JUSB1727286A
Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. NOR : JUSB1726745A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers. NOR : JUSB1727285A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auch. NOR : JUSB1727290A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nîmes. NOR : JUSB1727289A
Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois. NOR : JUSB1725798A