Bulletin officiel complémentaire du 18 novembre 2011

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

secrétariat général

Arrêté du 18 novembre 2011 complétant l'arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés. NOR : JUST1131436A