Bulletin officiel complémentaire du 16 mai 2014
1 - Directives, instructions, circulaires, notes
secrétariat général
Note du 5 mai 2014 relative au recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle. NOR : JUST1409835N
direction des affaires civiles et du sceau
Circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, relatives au traitement des situations de surendettement. NOR : JUSC1409452C
2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF
direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations
Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce. NOR : JUSC1409867A
Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial. NOR : JUSC1407737A
direction des affaires criminelles et des grâces
nominations et désignations
Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale. NOR : JUSD1407309A
direction de l'administration pénitentiaire
régies
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christian GAPP dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Havre. NOR : JUSK1440006A
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de Mme Christelle ROTACH dans l’emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille. NOR : JUSK1440005A
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christophe DEBARBIEUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin. NOR : JUSK1440004A
Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre). NOR : JUSK1409972A
