Bulletin officiel complémentaire du 15 octobre 2013
Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
régies
Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile. NOR : JUSE1324455A
direction des services judiciaires
nominations et désignations
Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle. NOR : JUSB1324286A
régies
Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse. NOR : JUSB1324406A
direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations
Arrêté du 24 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe VIOLETTE]. NOR : JUSC1323705A
Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Anne PAULY]. NOR : JUSC1323706A
direction de l'administration pénitentiaire
régies
Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au CP de Nouméa). NOR : JUSK1324349A
Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa). NOR : JUSK1324441A
Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre). NOR : JUSK1324356A
Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre). NOR : JUSK1324346A
