Bulletin officiel complémentaire du 15 mai 2013
1 - Directives, instructions, circulaires, notes
direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité prioritaire. NOR : JUSD1311867C
direction de l'administration pénitentiaire
Circulaire du 25 avril 2013 relative aux modalités d’exercice de la fonction de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation placés. NOR : JUSK1340022C
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1311736C
Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal. NOR : JUSF1311777C
Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer. NOR : JUSF1311781C
2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF
direction des services judiciaires
régies
Arrêté du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons. NOR : JUSB1311666A
direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations
Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes]. NOR : JUSC1309724A
Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Pau]. NOR : JUSC1310104A
Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Aix-en-Provence]. NOR : JUSC1310277A
Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble]. NOR : JUSC1310232A
Arrêté du 19 avril 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [M. Olivier TCHERKESSOFF]. NOR : JUSC1310284A
Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion]. NOR : JUSC1310105A
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire [M. Jérôme DEHARVENG]. NOR : JUSC1309710A
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire [M. Jérôme DEHARVENG]. NOR : JUSC1309711A
