Bulletin officiel complémentaire du 14 mars 2014
1 - Directives, instructions, circulaires, notes
direction des affaires civiles et du sceau
Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance. NOR : JUSC1403764C
2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF
conseil d'Etat
régie
Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal). NOR : JUSE1405341A
secrétariat général
nominations et désignations
Décision du 7 mars 2014 portant désignation du haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice. NOR : JUST1406298S
direction des services judiciaires
honorariat
Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1404525A
direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations
Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes. NOR : JUSC1405586A
direction des affaires criminelles et des grâces
nominations et désignations
Arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. NOR : JUSD1404670A
direction de l'administration pénitentiaire
régies
Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun). NOR : JUSK1405284A
Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Paris - La Santé). NOR : JUSK1405279A
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
délégations de signature
Arrêté du 4 mars 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1405556A
régies
Arrêté du 28 février 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes. NOR : JUSF1405345A
