TEXTES & RÉFORMES
Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plates-formes interrégionales). NOR : JUST1710657C
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel. NOR : JUSK1709745A
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines. NOR : JUSK1709756A
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes. NOR : JUSK1709752A