Annonce de M.Mercier : Nouveaux moyens pour les réformes engagées

Dossier de presse

JUSTICE : LES REFORMES ENGAGEES, LES MOYENS CONSACRES

Le lundi 14 février 2011, Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu les organisations syndicales pour leur présenter les rapports des inspections diligentées à la suite de l'affaire Tony MEILHON, et évoquer avec elles les suites qu'il convenait de leur donner.

SOMMAIRE

• LES MOYENS CONSACRES DEPUIS 2002
• MISE EN APPLICATION DES MESURES ANNONCEES LE 14 FEVRIER 2011
• LES MOYENS MOBILISES POUR LES REFORMES ENGAGEES
• ANNEXES