Semaine du lundi 9 au vendredi 13 juin 2014

Agenda de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mardi 10 juin

10h00       Déplacement à la Maison d’arrêt de la Santé - Paris 14ème

15h00        Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

16h00        Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Assemblée nationale

Mercredi 11 juin

10h00        Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

15h00        Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

16h30        Remise des « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement » par Madame Michèle de KERCKHOVE, Présidente de l’Inavem - Chancellerie

21h30        Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Assemblée nationale

Jeudi 12 juin

11h00        Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat - Hôtel de Matignon

17h30       Conclusion du colloque « L’écriture de la Loi »  - Sénat

Contacts presse - Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr