Semaine du lundi 9 au vendredi 13 juin 2014
Agenda de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mardi 10 juin
10h00 Déplacement à la Maison d’arrêt de la Santé - Paris 14ème
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h00 Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Assemblée nationale
Mercredi 11 juin
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h30 Remise des « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement » par Madame Michèle de KERCKHOVE, Présidente de l’Inavem - Chancellerie
21h30 Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Assemblée nationale
Jeudi 12 juin
11h00 Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat - Hôtel de Matignon
17h30 Conclusion du colloque « L’écriture de la Loi » - Sénat
Contacts presse - Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr