Semaine du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 7 octobre

Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) - Luxembourg

Mardi 8 octobre

14h30        Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance   économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Sénat

Mercredi 9 octobre

10h00        Conseil des ministres. Présentation du projet de loi réforme pénale  - Palais de l’Elysée

15h00        Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

16h15        Proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Sénat

Jeudi 10 octobre

15h00      Rencontre avec Monsieur Duško MARKOVIC, ministre de la Justice du Monténégro - Chancellerie

16h30      Remise du rapport du groupe de travail sur la réforme du tribunal des conflits - Chancellerie

18h00     Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel  et du Tribunal administratif de Paris - Paris

Vendredi 11 octobre

Déplacement à Aix-en-Provence

Le programme détaillé sera transmis ultérieurement