Semaine du lundi 4 au mercredi 6 novembre 2013
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 4 novembre
10h00 Ouverture de la Journée consacrée à l’aide aux victimes « La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux » - Chancellerie
Après-midi
Déplacement à la Cour d’appel d’Orléans (Loiret)
Juridictions du 21ème siècle, dématérialisation et nouvelles technologies
Mardi 5 novembre
11h30 Entretien avec Madame Simonetta SOMMARUGA, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police de Suisse - Chancellerie
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h00 Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier - Assemblée nationale
A partir de 21h30 Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 - Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h30 Audition devant la commission des Affaires européennes - Assemblée nationale
18h30 Présentation du rapport d’information relatif à la justice de première instance par Madame Virginie KLES, sénateur d’Ille-et-Vilaine et Monsieur Yves DETRAINE, sénateur de la Marne - Chancellerie
Contacts presse - Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
