Semaine du lundi 3 au dimanche 9 juin 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 3 juin

09h30      Séminaire « Violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle » - Ecole Nationale de la Magistrature - Paris

12h00      Obsèques de Monsieur Guy CARCASSONNE - Cimetière de Montmartre

14h00      Réunion avec l’administration pénitentiaire sur la sécurité en détention - Chancellerie

18h15      Réception à l’occasion de la Fête Nationale de l’Italie - Ambassade de l’Italie  

Mardi 4 juin

11h45     Audition commune avec Monsieur Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget,  devant les députés socialistes - Assemblée nationale

15h00     Questions d’actualité - Assemblée nationale

16h30     Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Assemblée nationale

18h00    Remise du rapport de la mission d’information relatif à la mesure statistique des délinquances et leurs conséquences par Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val de Marne et Monsieur Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime - Chancellerie

19h00    Remise du rapport de la mission d’information sur le rôle de la Justice en matière commerciale par Madame Cécile UNTERMAIER, députée de Saône et Loire et Monsieur Marcel BONNOT, député du Doubs - Chancellerie

20h00    Réception à l’occasion de la Fête Nationale du Sénégal - Pavillon Dauphine

Mercredi 5 juin

10h00    Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

15h00    Questions d’actualité - Assemblée nationale

18h00     Audition commune avec Monsieur Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances sur le projet de loi lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Assemblée nationale

Jeudi 6 juin

Journée

Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI)  - Luxembourg

Vendredi 7 au dimanche 9 juin

Déplacement au Maroc

Hommage à Aimé CÉSAIRE dans le cadre du Forum « Musique sacrée » - Fès