Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2013
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 27 mai
15h00 Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la Justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France - Sénat
20h30 Diner de l'assemblée générale de l'association ACA-Europe - Chancellerie
Mardi 28 mai
15h00 Questions d’actualité - Assemblée nationale
17h00 Discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale
21h30 Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale
Mercredi 29 mai
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité - Assemblée nationale
21h30 Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale
Jeudi 30 mai
09h30 Discussion du projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique - Assemblée nationale
14h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique - Assemblée nationale
Vendredi 31 mai
11h30 Visite de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et remise de décorations - IGSJ
15h00 Remise du rapport de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) -Chancellerie