Ministère de la Justice
 
 

21 novembre 2014

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

 Mardi 25 novembre

09h30       Déplacement dans le cadre de la journée mondiale de la lutte contre les violences faites aux femmes - Commissariat du 11ème arrondissement de Paris

15h00       Questions d’actualité - Assemblée nationale

 

Mercredi 26 novembre

10h00       Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

14h30       Audition sur le budget devant la commission des lois - Sénat

15h00       Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

16h45       Comité de pilotage de la démarche d’évaluation de la politique de la protection de l’enfance en présence de Madame Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie - Chancellerie

 

Jeudi 27 novembre

09h30        Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Assemblée nationale

15h00       Questions au Gouvernement - Sénat

 

Vendredi 28 novembre

09h00       Conseil national de l’exécution de la peine (CNEP) - Chancellerie

Après-midi      Clôture du Congrès annuel des tribunaux de commerce - Nice

 

 
 
 
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