Semaine du lundi 24 au vendredi 28 février 2014
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Lundi 24 février
16h00 Lecture de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation - Assemblée nationale
17h30 Examen du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales - Sénat
21h30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation - Sénat
Mardi 25 février
12h00 Rencontre avec Monsieur Ha Hung CUONG, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam - Chancellerie
14h30 Débat sur la justice de première instance - Sénat
21h30 Débat de contrôle sur l’action du ministère de la Justice - Assemblée nationale
Mercredi 26 février
09h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
Jeudi 27 février
09h30 Proposition de loi relative aux procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive - Assemblée nationale
Vendredi 28 février
12h00 Entretien avec Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre - Hôtel de Matignon
15h30 Entretien avec Monsieur Félix BRAZ, ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg - Chancellerie
Contacts presse - Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr