Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 22 juillet

18h00     Installation du comité de suivi des mineurs isolés étrangers - Chancellerie

Mardi 23 juillet

11h00     Déplacement sur le thème de l’accès à la justice - Bureau d’aide juridictionnelle de Paris

15h00     Questions au Gouvernement  - Assemblée nationale     

16h30     Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet

10h00      Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

12h00      Remise du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (SCPC) - Chancellerie

15h00     Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Assemblée nationale

17h00     Remise du rapport « financement des structures d’aides aux victimes » par Nathalie NIESON, députée de la Drôme - Chancellerie 

18h00     Entretien avec Madame le Bâtonnier Pascale MODELSKI, vice-présidente du Conseil national des barreaux - Chancellerie 

Jeudi 25 juillet

09h30     Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Sénat

Puis        Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Sénat