Semaine du lundi 22 au vendredi 26 avril 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Lundi 22 avril

09h00 Présidence du Comité technique ministériel (CTM) - Chancellerie

20h30 Rencontre avec le Conseil national des barreaux - Siège (CNB)

Mardi 23 avril

11h45     Questions orales sans débat - Sénat

15h00     Questions d’actualité - Assemblée nationale

16h15     Vote solennel du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Assemblée nationale

18h30    Cérémonie de remise collective de l’Ordre national du mérite- Chancellerie

Mercredi 24 avril

10h00    Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

15h00     Questions d’actualité - Assemblée nationale

16h30     Réunion avec le bureau de la Conférence Nationale des Procureurs - Chancellerie

17h30     Lancement du groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique - Chancellerie

Jeudi 25 avril

10h00     Débat sur l’application de la loi pénitentiaire - Sénat

15h00     Questions d’actualité - Sénat