Semaine du lundi 2 novembre 2015
Agenda prévisionnel de Madame Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mardi 3 novembre
15h15 Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société - Sénat
16h45 Questions au Gouvernement - Sénat
17h30 Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société - Sénat
21h30 Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société - Sénat
Mercredi 4 novembre
14h30 Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
21h00 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
Jeudi 5 novembre
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
10h30 Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain - Sénat
11h30 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
14h30 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
21h00 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
Vendredi 6 novembre
10h30 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
14h00 Cérémonie d’ouverture du Congrès de l’Union syndicale des magistrats - Cour d’appel de Paris
14h30 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
18h00 Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de la Légion d'Honneur à Monsieur Dean SPIELMANN par le Président de la République - Palais de l’Elysée
21h30 Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Sénat
