Semaine du lundi 17 au vendredi 21 juin 2013
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 17 juin
Déplacement à Lyon
109ème Congrès des notaires
Mardi 18 juin
10h30 Audition par le groupe UDI sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public - Sénat
11h45 Audition par le groupe CRC sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public - Sénat
15h00 Questions d’actualité - Assemblée nationale
Mercredi 19 juin
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
11H45 Remise du rapport DUCOS par Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes - Chancellerie
15h00 Questions d’actualité - Assemblée nationale
Jeudi 20 juin
Matin
Déplacement à Roubaix
28ème édition des Assises nationales des Associations d’aide aux victimes sur le thème :
« Confiance numérique et Cyber-Victimes »
15h00 Discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Assemblée nationale
21h30 Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Assemblée nationale
