Semaine du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

  Lundi 15 juillet

Après-midi

Déplacement au Centre pénitentiaire de Château-Thierry (02)

Mardi 16 juillet

11h00     Audition de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice par la Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement - Assemblée nationale

15h00     Questions au Gouvernement  - Assemblée nationale 

17h00 et le soir

Deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique - Sénat

Mercredi 17 juillet

10h00    Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

11h45      Remise du rapport de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Chancellerie

14h30 et le soir

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Sénat

Jeudi 18 juillet

11h30     Entretien avec M. André MARCON, Président de CCI France - Chancellerie

15h00     Questions d’actualité au Gouvernement - Sénat

Vendredi 19 juillet

Journée

Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI)  - Vilnius (Lituanie)