Semaine du lundi 11 au vendredi 15 février 2013
Agenda de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mardi 12 février
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement - Assemblée nationale
16h15 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Assemblée nationale
Mercredi 13 février
09h30 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement - Assemblée nationale
16h30 Audition de la ministre : mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale - Assemblée nationale
Jeudi 14 février
09h00 Conférence de consensus sur la prévention de la récidive - Maison de la Chimie -Paris 7ème
Vendredi 15 février
Déplacement du Premier ministre à Bordeaux sur le thème de la justice
Le programme détaillé sera transmis ultérieurement